Marchés publics
La Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) révisée est entrée en vigueur en 2021 avec un objectif ambitieux, celui de passer d’une concurrence basée uniquement sur le prix vers une concurrence basée sur la qualité. Ainsi des critères tels que la durabilité, les coûts du cycle de vie, l'innovation, la plausibilité de l'offre ou la fiabilité du prix pourront aussi être considérés. Le contrat sera désormais attribué à l'offre "la plus avantageuse" au lieu de l'offre "la plus avantageuse économiquement ". L'abandon de la pure concurrence par les prix dans les marchés publics s'inscrit dans une tendance internationale.
Au niveau cantonal, l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) a été harmonisé avec la LMP. Dès l'adhésion d’un canton à cet accord et la promulgation d'une loi cantonale d'application, le texte entre en vigueur dans le canton concerné.
Avec la Loi sur les forêts (LFo), en vigueur depuis 2017, la révision des marchés publics ouvre de nouvelles possibilités pour le bois en tant que matériau de construction. Dans la Loi sur les forêts, la Confédération s'engage à promouvoir dans la mesure du possible l'utilisation de bois produit de manière durable dans la conception, la construction et l'exploitation de ses propres bâtiments et installations. Lors de l'achat de produits bois, elle doit tenir compte de la gestion durable et proche de la nature des forêts et des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) du 21 juin 2019, en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Vue d’ensemble des adhésions à l'Accord intercantonal sur les marchés publics 2019 (AIMP)
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo), Révision du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Site de « constructionsuisse » sur la nouvelle culture d’adjudication
Article relatifs aux nouveautés dans les marchés publics pour les entreprises bois. Paru dans IDB 03/2021
Aides de travail pour le secteur du bois
Recommandation KBOB ‹ Construction en bois dans la stratégie immobilière›
En raison du changement climatique et de la rareté des ressources, l'industrie de la construction est mise à rude épreuve. Un nombre encore trop restreint de construction sont cependant inscrite dans une démarche de développement durable. Des instruments et des concepts de la construction durable sont pourtant disponibles. Vous trouverez les principales informations à ce sujet dans la recommandation de la KBOB élaborée avec le soutien de Lignum.
Construction en bois dans la stratégie immobilière - KBOB (PDF, 1.4 MB)
Recommandation KBOB ‹ Construction durable en bois ›
Dans les constructions publiques, la durabilité joue à juste titre un rôle de plus en plus important. L'utilisation du bois contribue à la création de valeur dans le pays et à la sécurité de l'emploi. Le bois soutient ainsi le développement durable en Suisse avec des avantages pour l'environnement, l'économie et la société. C'est ce que démontre la recommandation KBOB produite en collaboration avec Lignum.
Recommandation KBOB ‹Construction durable en bois› (PDF, 10.6 MB)
Lignum Compact <Le bois suisse dans les appels d’offres>
Il n'est pas rare que des marchés publics respectueux du développement durable signifient indirectement des marchés publics régionaux. La brochure Lignum-Compact "Le bois suisse dans les appels d’offres" détaille la manière dont le bois suisse peut être pris en compte dans les appels d'offres publics.
Compact: Le bois suisse dans les appels d'offres (PDF 1.32 MB)
Comparer équitablement les offres
Si les offres se rapportant au bois de différents fournisseurs doivent être comparées sur la base de divers paramètres tels que l'origine, les distances de transport, les méthodes de séchage ou la technologie de collage, il existe des calculateurs qui peuvent également être utilisés pour les appels d'offres publics, développés avec le soutien de l'OFEV et de Lignum.
Actuellement uniquement disponibles en allemand
Calculateur bois I Calculateur pour portes I Calculateur pour fenêtres
Utiliser son propre bois
Comment demander du bois suisse dans les marchés publics ? Basé sur les retours d’expériences de trois maîtres d’ouvrages publics le Cedotec, Office romand de Lignum, a compilé des pratiques d’utilisation du bois suisse dans le cadre des marchés publics. La plateforme en ligne, proprebois.ch, offre des outils concrets et des solutions aux maîtres d’ouvrages, ainsi qu’à leurs concepteurs et partenaires impliqués, pour l’utilisation de leur propre bois d’œuvre.
