Régulation du commerce du bois en Suisse

Le Conseil fédéral a adopté le 12 mai 2021, la mise en vigueur au 1er janvier 2022 de la Loi révisée sur la protection de l'environnement LPE qui vise à interdire le commerce de bois récolté illégalement ainsi que des produits fabriqués avec ce bois. La loi révisée a été approuvée par le Parlement en 2019 et concrétise la nouvelle Ordonnance sur le commerce du bois OCBo, qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2022.

Avec l'Ordonnance sur le commerce du bois OCBo, le Conseil fédéral remplit un mandat du Parlement, qui demandait l’élaboration d’une réglementation équivalente à celle de l’UE (RBUE). Le principal élément de l’ordonnance est l’introduction d’un devoir de diligence pour les personnes qui mettent pour la première fois du bois ou des produits dérivés du bois sur le marché en Suisse, appelées opérateurs : ces derniers doivent être en mesure de prouver que les risques de récolte illégale ont été évalués de manière systématique et, le cas échéant, réduits à un niveau négligeable.

Les commerçants doivent assurer la traçabilité des produits. L'objectif est de garantir qu'aucun bois ou produit de bois n'est mis sur le marché s'il a été récolté ou commercialisé illégalement. Une page dédiée de l'Office fédéral de l'environnement présente les principales informations y relatives.

Page de l'OFEV relative à la Régulation du commerce du bois en Suisse